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Convention d'Aarhus : la Suisse pour la première fois Partie contractante

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Début juin 2014, la Suisse deviendra la 48e Partie contractante à la « Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement » des Nations Unies, adoptée en 1998 à Aarhus (DK). En Suisse, les dispositions de la loi sur la protection de l'environnement ainsi que celles de la loi sur la transparence garantissent, au niveau de la Confédération et de la plupart des cantons, l'accès du public aux informations environnementales. La cinquième conférence des Parties à la Convention d'Aarhus aura lieu début juillet 2014 à Maastricht : la Suisse y participera pour la première fois en tant que Partie contractante. 

La deuxième conférence des Parties au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants aura lieu tout de suite après celle des Parties à la Convention d'Aarhus. Ce protocole, ratifié par la Suisse en avril 2007, repose en effet sur la Convention d'Aarhus. Depuis février 2009, la Suisse gère par conséquent le registre SwissPRTR ; ce dernier est accessible au public et fournit des informations sur les rejets de certains polluants dans l'air, l'eau et le sol ainsi que sur le transfert de déchets et de polluants dans les eaux usées, provenant de grandes entreprises.

Ces conférences porteront avant tout sur les décisions concernant les programmes de travail des années à venir et les obligations de rendre compte des États membres. De plus, il s'agit

de ratifier la déclaration de Maastricht sur l'importance de la transparence pour favoriser la démocratie environnementale. La Suisse s'engage en vue de promouvoir les principes de la Convention d'Aarhus. Les conférences des Parties ont lieu tous les trois ans.

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