La Confédération versera 70'000 francs à la Convention d'Aarhus, dont le secrétariat est sis à Genève. Ce traité onusien, qui garantit aux citoyens une information transparente, n'a nécessité que des adaptations minimes de la législation.
La loi sur la transparence permet déjà depuis 2006 d'améliorer l'accès à l'information. Les cantons devront se mettre au diapason. Vingt d'entre eux disposent actuellement d'une législation en matière de transparence ou sont en passe d'en introduire. Les autres pourront appliquer par analogie la loi fédérale.
La convention exige aussi que le public participe aux procédures d'autorisation, à la planification et aux prises de décision, dans la mesure où l'environnement est concerné. Le droit suisse satisfait à ces exigences.
La Suisse prévoit enfin d'introduire une réserve à l'adhésion en matière de rayons ionisants, qui sont exclus du droit de recours imparti aux organisations de protection de l'environnement en Suisse. Vu la décision d'abandonner l'énergie nucléaire à moyen terme, la portée de cette réserve demeure toutefois limitée.
