La Convention d’Aarhus, négociée dans le cadre de la CEE-NU, entrée en vigueur le 6 octobre 2002, est un accord multilatéral d’un genre nouveau en raison de la participation active des ONG au processus d’élaboration et aux groupes de travail et en raison de son contenu qui en fait un instrument relatif à la bonne gouvernance de l’environnement.
Les trois piliers de cette convention : l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l’environnement et l’accès à la justice en matière d’environnement, visent la participation effective des citoyens aux décisions concernant l’environnement.
La France s’est engagée dans la transcription des principes de cette convention.Cette convention internationale a, depuis 2002, une valeur infra constitutionnelle mais supra législative.
L’objet de cette session est d’explorer les contours de ce nouvel instrument, et notamment de voir dans quelles conditions il étend les conditions d'accès à la justice en matière de législation environnementale et à l’information, en instaurant notamment un droit de recours effectif ouvert à toute personne ou organisme ayant un intérêt à agir devant l’autorité administrative ou judiciaire nationale.
