Convention internationale d’Aarhus

Négociée dans le cadre de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a été signée le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark). Cette Convention, signée par 40 des 55 pays de la CEE-NU , a été ratifiée par la France le 8 juillet 2002. Avec Rapport de la France sur l’application de la convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.(oRIGINAL SOURCE: http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4357)