Le Luxembourg aura enfin sa loi sur l'accès à l'information. Presque une révolution. L'annonce rassure ceux qui l'appelaient de leurs vœux depuis des années. Mais ils redoutent désormais un résultat incomplet.
Il y a un peu plus de dix ans, le député Alex Bodry (LSAP) avait déposé une proposition de loi sur la liberté d'accès à l'information. Mardi, le Conseil de gouvernement a approuvé un avant-projet de loi qui «tient compte, dans ses grandes lignes» de ce texte datant de l'an 2000. Contactés parLe Quotidien, le Méco et le Conseil de presse, hautement intéressés, ont livré une première réaction, hier.
Un citoyen mal informé juge mal, décide mal», écrit le député Alex Bodry dans la proposition de loi sur la liberté d'accès à l'information, qu'il a déposée à la Chambre en juin 2000. À l'époque comme aujourd'hui, le socialiste estime que le libre accès de tout citoyen aux informations détenues par les administrations ou services publics est une question de transparence, de démocratie.
Or si sa proposition de loi a été reçue avec grand intérêt en 2000, elle avait longuement disparu dans les tiroirs de la Chambre. «Je me réjouis d'entendre que le projet se concrétise maintenant. Car il faisait partie du programme gouvernemental de 2004 et de 2009», note Alex Bodry, qui ne cache pas qu'il était temps d'agir. «La modernisation de l'administration publique est indispensable. Nous devons rompre avec le fonctionnement actuel, qui fait preuve d'une certaine opacité», constate-t-il.
L'avant-projet de loi que les ministres ont approuvé mardi, lors du premier Conseil de gouvernement de l'année, est inspiré «dans ses grandes lignes» de la proposition du député socialiste, d'après le rapport de la réunion en question. Ce même rapport précise que le texte prévoit que toute personne physique ou morale a le droit d'accéder à sa demande à des documents qui sont détenus par les autorités publiques et qui correspondent à une activité administrative. Cette nouvelle liberté sera cependant soumise à une série de restrictions liées à la protection de la vie privée, au secret d'État et commercial ou encore à la prévention et la recherche de faits punissables.
Pour l'instant, le texte intégral de l'avant-projet n'est pas encore disponible. «Il devrait être déposé à la Chambre dans environ deux semaines», a informé le ministère d'État, responsable du dossier, hier.
Des imperfections à éviter
Le Mouvement écologique (Méco) fait partie de ceux qui attendent sa publication avec impatience. Cela fait des années que l'organisation se bat pour un droit élargi à l'information, un engagement qu'elle a renforcé dans le contexte de l'affaire Wickrange-Livange.
Et plus récemment, le 20 décembre, le Méco a adressé une lettre au Premier ministre, Jean-Claude Juncker, en insistant «sur l'importance d'une telle loi dans un État de droit». Dans le même courrier, les responsables de l'association ont également rappelé qu'ils s'attendent à un dialogue ouvert «sur les grandes orientations» du projet. Car le Méco a déjà été confronté à la «mise en pratique problématique» d'un dispositif semblable : l'accès du public à l'information en matière d'environnement, voté en 2005, suite à la ratification de la Convention d'Aarhus. «Nous avons régulièrement affaire à des citoyens qui ne sont pas informés de leurs droits et à des fonctionnaires communaux, par exemple, qui ne sont pas au courant de leurs devoirs», explique Blanche Weber, la président du Méco. Des imperfections qui seront, à ses yeux, à éviter dans le nouveau projet de loi, en misant notamment sur la sensibilisation des principaux concernés.
Parmi ceux-ci figurera la presse. En attendant la publication de l'avant-projet, le président du Conseil de presse, Fernand Weides, insiste surtout sur un point : la compatibilité de la nouvelle loi avec les nouveaux défis des médias. «Le texte doit tenir compte du besoin d'un accès rapide aux informations qu'éprouvent les journalistes d'aujourd'hui», revendique-t-il.
Les débats devraient s'intensifier sensiblement dès la publication du texte en question.
