07/01/2015
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Renforcement de la Directive Seveso 2 et de l'information du public
La Commission européenne a présenté le 21 décembre dernier son projet de révision de la directive Seveso 2, incluant des normes plus strictes en matière d'inspection et de sécurité des installations et renforçant l'obligation d'information du public, afin d'être conforme à la « Convention d'Aarhus » sur l'accès à l'information en matière d'environnement. L'article 7 de cette nouvelle version stipule par ailleurs que ''tous les établissements doivent disposer d'une politique de prévention des accidents majeurs proportionnée aux dangers''. Les exploitants devront désormais transmettre aux autorités leur politique de prévention des accidents majeurs, qui sera mise à jour « au moins tous les cinq ans ». Les informations devront également porter sur les établissements voisins, afin d'éviter l'effet domino. Pour limiter cet effet, les autorités compétentes devront de leur côté recenser ''les établissements dont la proximité est telle qu'elle accroît les conséquences d'un accident majeur'', le but étant de garantir ''l'échange d'informations entre les exploitants et les établissements voisins, y compris ceux qui ne relèvent pas de la directive''. Les établissements les plus « à risques» devront planifier les situations d'urgence, et consulter le public sur ces plans d'urgence selon les principes de la convention d'Aarhus. L'article 22 permet également au public et aux ONG de porter plainte si l'obligation d'information n'est pas respectée par l'entreprise. La nouvelle directive devrait entrer en vigueur en 2015.
