31/01/2015
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Proposition de loi sur « la protection des informations économiques »
Pourtant, si un consensus semble émerger aujourd'hui sur le rôle indispensable de ces alertes, une initiative parlementaire émanant du groupe UMP à l'Assemblée nationale vient remettre en cause leur principe même. Bernard Carayon, député du Tarn, a ainsi déposé à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2011 une proposition de loi co-signée par le groupe UMP « relative à la protection des informations économiques », qui a pour but de sanctionner le fait « pour toute personne non autorisée (...) de s'approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d'un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée ou de tenter de s'approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d'un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée ». Le texte prévoit jusqu'à 3 ans de prison ferme pour toute personne et tout salarié qui révélerait ces informations. « La ficelle est particulièrement grosse » estime de son côté, Corinne Lepage sur son blog. « Oser sous prétexte de l'intelligence économique, mettre la chape de plomb sur les risques sanitaires et environnementaux (...) Il faut oser mais l'époque veut que plus la manipulation est grosse, plus elle peut passer ». Toutefois, tempère la députée européenne, « ces tentations liberticides se heurtent à la convention d'Aarhus ratifiée par l'Union Européenne et par la France. Le droit à l'information est garanti comme celui de l'accès au juge ».
