02/06/2015
Le tribunal de première instance de Bruxelles ne s'est pas prononcé sur le fond quant à l'application directe en Belgique de la réglementation internationale (directives européennes, conventions d'Aarhus et d'Espoo) obligeant l'organisation d'une étude d'incidence et d'une consultation publique en cas de prolongation de centrales nucléaires. Affichant sa consternation, Greenpeace a annoncé qu'elle ferait appel du jugement.
"Le juge a refusé d'examiner si l'Etat belge viole ses obligations internationales", selon Johan Verstraeten, avocat pour Greenpeace Belgique. "Les agissements du législateur sont pourtant clairement en contradiction avec la loi européenne et les conventions d'Aarhus et d'Espoo, et c'est donc au juge d'agir en conséquence. En ne le faisant pas, il ne fait finalement que transmettre cette demande vers le juge en appel", a-t-il ajouté.
Selon le responsable Energie de Greenpeace Belgique, "les règlements européens et internationaux auxquels la Belgique a souscrit stipulent clairement qu'en cas de prolongation de la durée de vie d'une centrale nucléaire, la population doit être consultée et ce, sur base d'une étude d'impact environnemental détaillée. Par cette décision de justice, les citoyens habitant aux alentours de nos vieilles centrales sont réduits au silence", estime-t-il.
La durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et Doel 2 sera prolongée de dix ans. Tihange 1 a déjà été prolongée.
Greenpeace s'étonne de la décision du tribunal alors que le Conseil d'Etat et l'agence fédérale du contrôle nucléaire (AFCN) ont appelé dans des avis séparés à respecter l'obligation d'organiser une étude d'incidence et une consultation publique.
