Le Bureau européen de l'environnement, les Amis de la Terre Europe, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste Europe souhaitent que la Commission fournisse toute analyse en sa possession qui justifierait sa décision d'abandonner le paquet sur l'économie circulaire, laquelle comprenait des propositions sur l'économie circulaire, qui concernait le recyclage, les déchets et les décharges.
Aucun document de ce type n'est paru depuis que Frans Timmermans, le vice-président de la Commission a annoncé que ces lois seraient enterrées, en décembre, dénoncent quatre ONG dans une lettre par laquelle elles lancent une demande officielle d'accès à des documents internes.
Cette lettre, qu'EurActiv a pu consulter, a été envoyée à Frans Timmermans le 3 février par le Bureau européen de l'environnement, Amis de la Terre Europe, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste Europe.
Les ONG ne sont pas convaincues que la Commission parvienne à rassembler des éléments justifisant sa décision. Le paquet sur l'économie circulaire faisait partie d'une liste de projets de lois que BusinessEurope, le lobby des patrons européen, souhaitait voir abandonnés par l'exécutif. Les défenseurs de l'environnement sont donc curieux de voir les raisons de cet abandon.
Frans Timmermans, chargé par Jean-Claude Juncker d'instaurer une « meilleure législation » dans l'UE, a déclaré que l'exécutif présentera un projet de loi « plus ambitieux », qui remplacera le paquet proposé par la Commission Barroso. Le 4 février, il rencontre les eurodéputés verts pour discuter de cette décision.
Le mois dernier, l'abandon du paquet a été confirmé, malgré les objections du Parlement européen et des ministres de l'environnement de l'UE.
Jeremy Wates, secrétaire général du Bureau européen de l'environnement, s'insurge. « Il est très troublant que la Commission semble réellement vouloir enterrer la proposition sur les déchets, contre l'avis des ministres européens et d'une majorité d'eurodéputés.
« Et, comme si cela ne suffisait pas, la Commission n'a donné aucune preuve ou raison acceptable ayant dans le sens de sa décision. Avant qu'elle ne devienne irréversible, la Commission doit se justifier. »
« Les citoyens et contribuables européens ont le droit de savoir pourquoi un projet de loi qui aurait créé 180 000 emplois, contribué à la défense de l'environnement et mis l'Europe sur la voie d'une économie durable est jeté par la fenêtre », insiste-t-il.
Les demandes d'accès à tout documents de travail, rapport, correspondance électronique, compte rendu de réunion ou « échange de données » entrent dans le cadre du règlement de l'UE sur l'accès aux documents, qui stipule que l'institution a 30 jours pour y répondre.
La lettre des ONG cite aussi les obligations de transparence de l'UE, en vertu de la Convention d'Aarhus, et de ses pendants dans la législation européenne, comme raison supplémentaire pour la Commission d'autoriser l'accès aux documents justifiant sa décision.
La Convention d'Aarhus, un accord international auquel l'UE est partie, créé pour ses signataires de solides obligations de transparence pour les documents liés à l'environnement.
En janvier, la plus haute cour de justice de l'UE a contredit le jugement d'une cour moins importante, en vertu duquel les ONG auraient pu imposer que certaines décisions des institutions européennes liées à l'environnement soient revues. Les ONG avaient évoqué la Convention d'Aarhus.
Daniel Rosario, porte-parole de la Commission, a expliqué que l'exécutif traitait toutes les demandes d'accès à des documents au cas par cas, conformément à la législation européenne.
« À chaque fois [...] nous vérifions si ces documents peuvent être révélés et sous quelles conditions. Dans certains cas exceptionnels, nous refusons l'accès aux documents, mais cette décision doit être justifiée. Il existe un nombre limité d'exceptions, défini par le règlement [sur l'accès aux documents] », a-t-il assuré à EurActiv.
