Le protocole de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur les registres des rejets et transferts de polluants a été signé en mai 2003 à Kiev par 36 Etats ainsi que par l'Union européenne. Le 27 avril 2007, la Suisse a été le deuxième pays à déposer son instrument de ratification de cet accord auprès du secrétariat général des Nations Unies à New York.
Le but du protocole est de permettre aux entreprises, aux autorités et aux particuliers de s'informer en ligne - grâce à des registres nationaux - sur les rejets de polluants et sur les transferts annuels de déchets issus de grands établissements industriels ou de sources diffuses. Dans le cadre du protocole, les mêmes critères s'appliquent à tous les Etats membres pour l'obligation de communiquer et la collecte des données. Les informations peuvent donc être comparées. De plus, grâce à la standardisation des registres de polluants, les entreprises actives sur le plan international peuvent appliquer les mêmes méthodes de mesures et modèles de calcul sur leurs différents sites.
En Suisse, les bases légales respectent déjà intégralement les exigences du protocole. Ces dernières ont été mises en oeuvre dans l'ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées, entrée en vigueur le 1er mars 2008. Depuis février 2009, les données concernant la Suisse sont disponibles dans le registre des polluants SwissPRTR («Swiss Pollutant Release and Transfer Register»), accessible sur le site internet de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). On y trouve également des liens vers les registres d'autres pays.
ENCADRÉ:
Qu'est-ce que le SwissPRTR?
«PRTR» est l'abréviation de «Pollutant Release and Transfer Register». Le registre de polluants SwissPRTR a été publié pour la première fois en février 2009. Il informe chaque année sur les rejets de 86 polluants ainsi que sur les transferts de déchets et de déchets spéciaux. Par «rejets», on entend les émissions dans l'air, dans l'eau et dans le sol.
Les entreprises qui appartiennent à l'une des neuf branches d'activité mentionnées dans l'ordonnance et dont la taille dépasse un seuil défini communiquent annuellement les quantités de polluants qu'elles ont rejetés ou qu'elles ont transférés dans les eaux durant l'année précédente. Elles indiquent en outre les quantités de déchets et de déchets spéciaux qu'elles ont transférés hors de l'entreprise. Les données publiées jusqu'ici se rapportent à 2007, la première année de saisie. Elles rassemblent les notifications de près de 200 exploitations.
Renseignements:
Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, biotechnologie de l'OFEV,
tél. 079 415 99 62
Christoph Moor, division Substances, sol, biotechnologie de l'OFEV, tél. 031 322 93 84
[Source: Confédération suisse, division Substances, sol, biotechnologie de l'OFEV]
