(…) La transposition de ces nouvelles dispositions dans la réglementation française devrait conduire à des modifications substantielles des sites relevant de la nomenclature des ICPE, les « installations classée pour la protection de l'environnement » tout en impliquant leur adaptation à une nouvelle architecture.
C'est une tâche à programmer dès à présent par les ingénieurs sécurité des entreprises et des cabinets de conseil, dans un domaine relativement complexe. Concernant les populations, elles devront avoir un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations SEVESO situées à proximité de leur domicile et aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d'urgence, pour mieux réagir en cas de nécessité.
Ce n'est pas une exigence nouvelle, mais l'application de la Convention d'Aarhus, adoptée le 25 juin 1998 par la Commission Economique pour l'Europe des Nations-Unies, réunie au Danemark dans cette importante ville portuaire et ratifiée par la France le 6 juillet 2002.
Elle fait partie des conventions et des lois dont on reste sans nouvelles pendant de longues années, en attendant qu’elles se rappellent à nos bons souvenirs, comme c'est le cas à l'occasion l'adoption de SEVESO 3. La convention d'Aarhus est présentée à cette occasion comme le pilier de la nouvelle démocratie environnementale, fondée sur l'accès à l'information du public.
