03/06/2015
(…) Les associations ne le défendaient pas. Elles se réjouissent en revanche du nouveau « droit d’initiative », une des idées fortes du rapport. La consultation ne s’appliquerait plus, comme aujourd’hui, aux seules grosses réalisations de plus de 2 millions d’euros. Information et dialogue pourraient être réclamés dès l’avant-projet par « au moins un dixième des électeurs » de la zone géographique concernée ou bien par « les conseils municipaux représentant au moins un quart de la population », ou par « deux associations de protection de l’environnement agréées ». Les porteurs de projets pourraient s’éviter des années de blocage en acceptant de prendre le temps de véritables consultations en amont, assure le rapport.
Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, se réjouit du principe, mais en déplore le seuil « 100 fois trop élevé compte tenu de la capacité des gens à se mobiliser aujourd’hui ! » Bruno Genty, président d’honneur de France nature environnement, note lui aussi des avancées ; il pointe cependant un grand flou sur l’aide aux « milliers de bénévoles pris par des milliers de commissions – le remboursement des frais de déplacement par exemple ».
La grande question est de savoir comment va évoluer localement l’arbitrage des dossiers contestés. En région, les préfets président à la fois l’autorité environnementale, décident de l’attribution des fonds européens, défendent les projets portés par les élus, tout en incarnant l’Etat vis-à-vis de la population. Ségolène Royal a assuré publiquement qu’il suffirait de déléguer la présidence de l’autorité environnementale à une personnalité qualifiée, issue d’une instance nationale, pour régler ce problème de confusion des rôles. Les textes seraient prêts, mais « il y a encore beaucoup de réticences de la part du ministère de l’intérieur », confie la ministre de l’écologie.
Le rapport sur la démocratie environnementale, intitulé « Débattre et décider », comporte de nombreuses autres idées qui peuvent sembler novatrices. Or, la France s’est engagée auprès de l’Union européenne dès 2002 en ratifiant la convention d’Aarhus à garantir à chacun « le droit d’être informé, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement ».
