par Marion Esquerré
Le 6 janvier 2015, à l’occasion du dernier Conseil national de la transition écologique (CNTE), où siègent associations d’élus, organisations environnementales, syndicales et patronales et parlementaires, la ministre de l’Environnement a officiellement lancé le chantier de la démocratie participative dans le domaine de l’environnement. Elle a confié ce travail à la commission spécialisée sur la modernisation du droit de l’environnement du CNTE.
Commande du chef de l’Etat
Dans un communiqué(1), le ministère a indiqué qu’il s’agissait de « moderniser les procédures existantes, sans les alourdir, et d’assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais, et ce afin que les personnes concernées puissent participer à l’élaboration du projet, que les différentes options soient examinées et que les autorités puissent décider en toute transparence ».
Cette annonce répond à une commande du président de la République qui, lors de la troisième Conférence environnementale, le 27 novembre dernier, avait demandé que le gouvernement « engage un chantier sur la démocratie participative », afin que « sur les grands projets (…) toutes les garanties » soient réunies et que soient évitées « les formes inacceptable de violence ». Il faisait alors référence aux affrontements entre les forces de l’ordre et les opposants à la construction du barrage de Sivens (Tarn) qui avaient abouti à la mort du manifestant Rémy Fraisse, un mois plus tôt.
Enquête publique défaillante
Alors que, selon le délai imposé par le président de la République, la commission a maintenant moins de cinq mois pour établir des propositions, un constat est au moins partagé par les membres du CNTE. « Tout le monde est d’accord sur le fait que la consultation du public et des acteurs concernés n’est jamais organisée suffisamment en amont du projet », relate Florent Compain, président des Amis de la Terre, une des organisations environnementales siégeant au CNTE.
Faute de temps, l’enquête publique ne joue pas son rôle, insistait Matthieu Orphelin, de la Fondation Nicolas Hulot, interrogé par l’AFP à l’issue du comité du 6 janvier. Elle « n’assure pas que des projets alternatifs soient étudiés ». Dans le dossier du barrage de Sivens, un rapport d’experts, remis à Ségolène Royal, avait d’ailleurs déploré que les alternatives au projet n’aient pas été sérieusement étudiées.
« Lorsque la concertation intervient, les projets sont déjà ficelés et des moyens sont engagés, regrette Florent Compain. Dans ces conditions, les porteurs de projet ne souhaitent pas revenir en arrière, ni les élus qui ont pris les décisions ». L’enquête publique est vécu comme une contrainte formelle alors que la réglementation en matière d’environnement – la convention d’Aarhus(2) et la Charte de l’environnement, notamment en son article 7 – prévoit clairement un temps de participation du public et d’association du public à la prise de décision.
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